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1 mai 2026

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En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Les litiges sont soumis à l’arbitrage conformément aux lois françaises applicables.

L’arbitrage s’effectue en langue française à Paris sauf stipulation contraire.

Règlement des litiges en ligne

Vous pouvez recourir à une plateforme européenne pour toute réclamation ou litige en ligne d’ordre contractuel.

Plateforme de résolution des litiges: Plateforme de résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

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